Tag: roozen

Saint-Vulbas : le centre de stockage de déchets nucléaires au point mort

Le projet ICEDA, adossé à la centrale du Bugey, doit accueillir les déchets issus du démantèlement de neuf installations nucléaires anciennes. Mais suite à des recours devant le Tribunal administratif, le chantier est arrêté.

Pour le groupe allemand d'horticulture Roozen, pas question de laisser le projet voir le jour : il s'est lancé dans un bras de fer judiciaire avec EDF.
Les serres Roozen, installées à côté de la centrale, bénéficient des eaux chaudes rejetées par l'installation. Elles estiment toutefois que le stockage de 500 tonnes de déchets nucléaires à leurs portes serait commercialement préjudiciable.
L'entreprise a donc attaqué le permis de construire d'ICEDA devant le tribunal administratif et obtenu gain de cause : le T.A. de Lyon, a prononcé l'annulation d'un permis jugé non conforme au Plan local d'urbanisme (PLU)… Une décision confirmée en appel en décembre dernier 
La commune de Saint-Vulbas a alors voté la modification de son PLU pour permettre la poursuite des travaux ; une décision aussitôt attaquée par un second recours de Roozen. Le tribunal examinait aujourd'hui cette procédure en référé, son jugement a été mis en délibéré.

Le compte-rendu de l'audience devant le Tribunal administratif :

Réaction de Jean-François Carenco, Préfet de Région :

Une synthèse de ce dossier :

Source : http://rhone-alpes.france3.fr/2013/01/14/iceda-180349.html

Lien Permanent pour cet article : https://www.stop-bugey.org/iceda/saint-vulbas-centre-de-stockage-de-dechets-nucleaires-iceda-au-point-mort/

ICEDA : Dates à retenir

En cours de rédaction

 

30/08/1996 >> Décret autorisant la réalisation des opérations de mise à l’arrêt définitif du réacteur Bugey 1  
22/02/2008 >> Un projet de décret a été présenté à la commission consultative des installations nucléaires de base (CCINB) lors de la séance plénière  
31 mars 2008 >> Un projet de décret a été présenté au Collège de l’ASN
Ces 2 instances valident le projet
 
18/11/2008 >> Décret n° 2008-1197
 a été pris pour autoriser le démantèlement complet du réacteur Bugey 1.
 
21/01/2009 >> Requête du Réseau "Sortir du nucléaire devant le Conseil d’Etat le tendant à l’annulation du décret du 18 novembre 2008 autorisant EDF à procéder aux opérations de démantèlement du réacteur Bugey 1.  
22/02/2010 >> Permis de construire délivré pour le projet ICEDA sur le site de la centrale de Bugey  
21/04/2010 >> Dépôt d’un recours en justice de Roozen pour demander l’annulation du permis de construire  
23/04/2010 >> Décret autorisant la création d’ICEDA  
9/12/2011 >> Rejet de la requête du Réseau "Sortir du nucléaire
Le Réseau a invoqué la méconnaissance du droit à l’information et notamment la violation de la directive CE du 27 juin 1985 qui prévoit une "participation du public à un stade précoce, quand toutes les options sont encore envisageables".
 
6/01/2012 >> Annulation du permis de construire pour ICEDA  
19/04/2013 >> Permis accorder pour étendre l'exploitation Roozen sur plus de 48 000m 2 LIEN
29/05/2012 >> Audience d’EDF qui avait fait appel de la décision du 6 janvier 2012  
18/06/2012 >> Début de l’enquête public 
Procédure de révision simplifiée de son plan local d’urbanisme (PLU) afin de permettre à EDF de déposer un nouveau permis de construire
 
19/06/2012 >> La Cour administrative d’appel de Lyon a confirmé l’annulation du permis de construire de ICEDA  
19/06/2012 >> EDF dépose un recours contre le permis de construire d'extension Roozen du 19/04/2012. LIEN
20/07/2012/ >> Fin de l’enquête publique  
27/07/2012 >> Genève dépose un recours (en Conseil d’Etat à Paris ) contre le centre de stockage nucléaire français nommé ICEDA  
6/12/2012 >> Le conseil municipal de la commune de Saint-Vulbas a adopté la modification de son PLU  
16/01/2013 >> Le tribunal administratif de Lyon a rejeté une requête contre le PLU de St Vulbas révisé permettant la poursuite du chantier ICEDA sur le site de la centrale du Bugey LIEN

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 

 

 

 

 

 

Lien Permanent pour cet article : https://www.stop-bugey.org/archives/chronologie-du-projet-iceda/

Nucléaire : que faire des déchets français de démantèlement ?

Une clôture métallique court sur le chemin de halage longeant le Rhône. De l'autre côté, on aperçoit d'énormes cubes de béton nu parsemés d'herbes folles, comme un chantier à l'abandon. En arrière-plan, les tours de refroidissement des quatre réacteurs en activité de la centrale nucléaire du Bugey, et le bâtiment de l'ancien réacteur à graphite-gaz, à l'arrêt depuis 1994 et en cours de déconstruction.

"Nous ne voulons pas de poubelle nucléaire ici !", lance Jean-Pierre Collet, enseignant et membre du collectif Stop Bugey. Une ou deux fois par mois, l'association, forte d'une centaine d'habitants des communes riveraines de la centrale de l'Ain, située sur la commune de Saint-Vulbas, à une trentaine de kilomètres de Lyon, occupe les ronds-points conduisant au site. Vêtus de combinaisons blanches, les protestataires y plantent des banderoles : "Des milliers de tonnes de déchets nucléaires venus de toute la France bientôt stockés à Bugey. Non à Iceda."

Iceda ? Il s'agit de l'Installation de conditionnement et d'entreposage des déchets activés, dont EDF a commencé la construction dans l'enceinte de la centrale du Bugey. L'électricien prévoit d'y regrouper les déchets issus de ses neuf réacteurs en phase de démantèlement : Bugey1, donc, mais aussi Brennilis (Finistère), Chinon A1, A2 et A3 (Indre-et-Loire), Chooz A (Ardennes), Saint-Laurent A1 et A2 (Loir-et-Cher), ainsi que le surgénérateur de Creys-Malville (Isère).

UN CENTRE DE TRANSIT, PAS DE STOCKAGE

Projet ICEDALes bâtiments, trois immenses halls de 8 000 m2, sont taillés pour recevoir 2 000 tonnes de matériaux : les déchets moyennement radioactifs mais à vie longue (plus de 300 ans) provenant des neuf réacteurs (principalement les gaines métalliques des assemblages de combustibles usés) ; les déchets de graphite, de faible activité mais à vie longue eux aussi, de Bugey1 ; des déchets métalliques issus des centrales en fonctionnement.

Ce ne sera pas un centre de stockage, souligne EDF, mais de transit. A terme, les déchets de moyenne activité à vie longue doivent rejoindre le futur site d'enfouissement géologique (le Cigéo, dont l'ouverture est prévue en 2025 à Bure, entre la Meuse et la Haute-Marne). Et ceux de graphite, un site réservé aux résidus de faible activité à vie longue (qui n'existe pas à ce jour). Du provisoire, donc, mais durable : l'Iceda doit être exploitée pendant cinquanteans.

D'un coût de 150 millions d'euros, l'installation, déjà très avancée – le gros œuvre est achevé, il ne manque que les équipements – devait ouvrir début 2014. Mais, depuis le mois de janvier, les travaux sont arrêtés à la suite d'un jugement du tribunal administratif de Lyon, confirmé en appel le 19 juin, annulant le permis de construire.

UN HORTICULTEUR GRIPPE LA MACHINE

Ce ne sont pas les militants de Stop Bugey qui ont réussi à gripper la machine. Mais un horticulteur de Saint-Vulbas, la société Roozen France. Son directeur, Leonard Roozen, n'a rien d'un farouche antinucléaire, puisqu'il utilise les eaux rejetées par la centrale pour chauffer ses serres tropicales où il fait pousser des palmiers. Mais, explique son avocat, Me Vincent Lacroix, "en termes d'image commerciale, ce n'est pas la même chose d'être installé près d'un site de production d'électricité ou près d'un centre d'entreposage de déchets nucléaires".

RoozenLes juges ont retenu un autre argument. Le plan local d'urbanisme de la commune n'autorise, dans cette zone, que "les occupations et utilisations du sol liées et nécessaires à l'activité de la centrale nucléaire de Bugey". Ce qui n'est pas le cas de l'Iceda, installation "d'envergure nationale".

Fin de l'histoire ? Evidemment non. La commune a engagé une procédure de "modification simplifiée" de son plan d'urbanisme, autorisant, cette fois, toutes les activités "liées aux filières de production d'énergie". Et donc, sans que cela soit écrit noir sur blanc, le centre d'entreposage de déchets.

"A l'origine du projet, en 2006, nous nous y étions opposés, relate le maire, Marcel Jacquin. C'est le préfet de l'Ain qui a accordé le permis de construire en 2010, et le premier ministre de l'époque, François Fillon, qui a signé le décret d'autorisation. Aujourd'hui, plutôt que de laisser l'Etat décider à notre place, nous préférons garder la maîtrise du dossier, avec nos exigences."

RECOURS DEVANT LE CONSEIL D'ETAT

EDF, persuadée que le chantier redémarrera, prévoit une mise en service en 2015. Mais un nouvel obstacle se dresse sur son chemin. Fin juillet, le canton et la ville de Genève, qui ne sont qu'à une centaine de kilomètres du Bugey, ont déposé un recours devant le Conseil d'Etat français. Ils s'appuient sur un article constitutionnel, selon lequel "les autorités cantonales s'opposent par tous les moyens juridiques et politiques (…) à l'installation de centrales nucléaires, de dépôts de déchets hautement et moyennement radioactifs, et d'usines de retraitement sur le territoire du canton et au voisinage de celui-ci".

Ce n'est pas tout. Sept associations antinucléaires françaises attendent, elles aussi, l'examen de leur recours par le Conseil d'Etat. Les opposants pointent plusieurs risques : le trafic ferroviaire et routier de déchets radioactifs des réacteurs en déconstruction acheminés vers Bugey (EDF prévoit une moyenne de dix convois par mois) ; la vulnérabilité du site à une crue du Rhône ou une rupture du barrage de Vouglans en amont ; les rejets radioactifs supplémentaires générés par l'Iceda… "Le sujet nécessiterait un débat national et pas seulement local", estiment les contestataires.

Se pose à présent la question du devenir des déchets de démantèlement des réacteurs français. Les opérations de déconstruction ne font que commencer, et EDF pourra s'accommoder d'un simple retard. Mais, si le blocage persistait, ces résidus, dont rien n'est prévu pour les traiter sur chaque site nucléaire, seraient dans une impasse. De quoi compliquer encore – au moment où la majorité gouvernementale se divise sur le dossier du nucléaire – le casse-tête des déchets radioactifs.


Source : http://www.lemonde.fr/planete/article/2012/08/28/nucleaire-que-faire-des-dechets-francais-de-demantelement_1752259_3244.html

Lien Permanent pour cet article : https://www.stop-bugey.org/iceda/nucleaire-dechets-francais-demantelement/