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Réunie le 24 avril 2013, l'Autorité environnementale (Ae) du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) du ministère de l'Ecologie a rendu un avis sur le projet d'installation de conditionnement et d'entreposage de déchets activés (Iceda), à Saint-Vulbas (Ain).

L'Ae estime que trois éléments de l'étude d'impact nécessitent une actualisation. Il s'agit en premier lieu de la corrélation entre dl'évolution de l'estimation des volumes de déchets à entreposer et les dimensions des bâtiments. Il s'agit ensuite des modifications de conception apportées pour améliorer la portance du sol et de la prise en compte du risque d'inondation et du risque sismique dans la conception du bâtiment. Ces remarques se basent notamment sur "des différences et imprécisions" constatées après avoir comparé l'étude d'impact à d'autres documents publics.

A l'origine, la construction de l'Iceda a été autorisée par un décret du 23 avril 2010 et un premier permis de construire a été délivré par arrêté préfectoral du 22 février 2010. En décembre 2010, suite à la plainte d'un riverain, le tribunal administratif de Lyon a annulé le permis. Annulation confirmée en juin 2012 par la cour administrative d'appel pour non-conformité du permis avec le plan local d'urbanisme (PLU) de Saint-Vulbas, commune sur laquelle se trouve la centrale du Bugey. En décembre, la commune a modifié le PLU afin de permettre à EDF de déposer une nouvelle demande de permis de construire. C'est dans ce cadre que l'Ae a évalué l'étude d'impact présentée par EDF.

Quel volume de déchets radioactifs ?

"L'installation Iceda est indispensable au démantèlement de neuf réacteurs nucléaires", résume l'Ae qui s'interroge sur le dimensionnement du site qui découle directement de ce programme de démantèlement et de la gestion des déchets.

"Iceda a notamment pour but de conditionner et d'entreposer des déchets radioactifs produits dans le cadre « du programme EDF de démantèlement des centrales nucléaires de première génération et de Creys-Malville »", rappelle l'Ae, précisant que ce programme concerne neuf réacteurs. De plus, EDF entend aussi entreposer dans l'Ain des déchets radioactifs provenant de l'exploitation, de la maintenance et d'éventuelles modifications des centrales nucléaires à eau pressurisée. Ce "programme", au sens du code de l'environnement, comprend aussi le Centre industriel de stockage géologique (Cigéo) prévu à Bure (Meuse) dont le débat public se tiendra cet été.

En clair, l'Iceda est au cœur du programme et son dimensionnement dépend d'une part des déchets entrants et d'autre part des envois de déchets vers le stockage définitif lorsqu'il sera disponible. Or, la stratégie de démantèlement présentée en 2009 a déjà pris du retard, notamment du fait de l'absence d'exutoire pour le graphite des réacteurs concernés, soulignait en janvier l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), qui demandait à EDF de revoir sa copie. Des incertitudes qui conduisent l'Ae à recommander à EDF "d'expliquer comment a été dimensionné le bâtiment, en relation avec les besoins d'entreposage résultant du programme de démantèlement à l'origine du décret de l'installation nucléaire de base (INB) Iceda".

Plus précisément, l'Ae recommande de présenter : pour les neuf réacteurs, les volumes estimés en 2012 des déchets devant transiter par l'Iceda ; les estimations correspondantes du nombre de colis à entreposer ; les marges existantes en cas de réévaluation à la hausse des besoins de traitement, de conditionnement et d'entreposage, en cours de démantèlement des neuf réacteurs.

Ces questions prennent d'autant plus d'importance que l'estimation fournie par EDF date et ne correspond apparemment plus à la réalité actuelle en matière de déchets nucléaires. Or, l'Iceda est prévue pour accueillir les déchets pour une durée maximale de 50 ans. "[La capacité de l'Iceda] a été déterminée en 2006 sur la base des données disponibles à l'époque", explique l'Ae, notant que "l'estimation des volumes de déchets radioactifs réalisée par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) dans l'édition 2012 de son inventaire national des déchets et matières radioactives a évolué par rapport à ses éditions précédentes". La gestion des déchets liés au démantèlement est d'ailleurs un sujet d'inquiétude pour l'Andra qui cherche à optimiser leur gestion compte tenu des volumes en jeu.