Mar 28 2013

ARRETONS LE PROJET ICEDA ET FERMONS BUGEY !

 

Greenpeace désigne ses cinq centrales « à fermer en priorité »

« Pourquoi seulement Fessenheim? » Greenpeace a désigné jeudi quatre autres centrales nucléaires à « fermer en priorité » après avoir analysé, pour les 19 sites français, leur vulnérabilité et les conséquences économiques potentielles d’un accident.

Jeudi matin, à l’aube, une dizaine de militants de Greenpeace ont déjoué la surveillance pour projeter sur la centrale de Fessenheim deux textes grâce à de puissants projecteurs.

« Pourquoi seulement moi? » pouvait-on lire durant une dizaine de minutes sur l’un des réacteurs de Fessenheim alors que la liste des centrales jugées dangereuses était projetée sur une piscine.

« Pour tenir sa promesse François Hollande doit acter la fermeture d’au moins 20 réacteurs à horizon 2020 », souligne dans un communiqué Sophia Majnoni, chargée de campagne nucléaire pour Greenpeace, en référence à l’engagement du président de la République de baisser la part du nucléaire de 75 à 50% d’ici 2025 dans la production d’électricité.

Quatre autres sites à fermer dont BUGEY

L’âge, l’inondation, le séisme, mais aussi les problèmes de sûreté sur les cuves, radiers, enceintes de confinement, la puissance, le combustible utilisé…le risque industriel (risques d’explosion, sites Seveso), le risque de chute d’avion, le bassin de population, les villes importantes et frontières à proximité…les vents dominants et l’éventuelle contamination…les impacts socio-économiques potentiels sur l’agriculture, la viticulture, le tourisme ou l’industrie…tous ces critères ont été examinés pour en arriver à déterminer les centrales à fermer en priorité.

Fiche d’identité de BUGEY 
http://www.greenpeace.org/france/PageFiles/266521/Fiche_Bugey.pdf

Centrale-nucléaire-bugey-details

« Fermer uniquement Fessenheim est une manoeuvre politique. Cela ne nous permet pas d’atteindre l’objectif présidentiel mais surtout d’autres centrales sont aussi dangereuses », ajoute-t-elle.

Greenpeace a examiné « trois séries de critères »: le niveau de sûreté des centrales (âge, puissance, nature du combustible, etc.), les risques d' »agressions externes naturelles ou non naturelles » (inondation, séisme, risque industriel, incendie, etc.) et les conséquences d’un accident (proximité d’une frontière ou d’une grande métropole, activités proches, etc.).

Pour le Blayais, l’ONG pointe par exemple les possibles impacts d’un accident sur l’activité viticole. Pour la centrale de Gravelines, l’association pointe « une concentration impressionnante de risques » avec la présence de « 22 installations classées dont 8 Seveso dans un rayon de 10 km ».

« La catastrophe de Fukushima est venue nous rappeler qu’il faut se préparer à un accident majeur même si ce n’est pas le scénario le plus probable », commente Greenpeace, qui boycotte le processus officiel du débat national sur la transition énergétique lancé en novembre par le gouvernement.

Ce débat se poursuit jusqu’à l’été et doit déboucher sur une loi de programmation à la rentrée pour définir la nouvelle politique énergétique de la France.

Source Greenpeace : http://www.greenpeace.org/france/PageFiles/266521/Fiche_Bugey.pdf

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Mar 27 2013

Fukushima : les français trompés et conditionnés à accepter l’hypothèse d’un accident nucléaire

Lors des commémorations du second "anniversaire" du début de la catastrophe de Fukushima, de nombreuses voix se sont élevées pour évaluer (plus ou moins bien) les conséquences financières d'un accident nucléaire, prétendre que des "enseignements" avaient été tirés pour "améliorer" la supposée sûreté des réacteurs, et surtout affirmer qu'il fallait "se préparer" à une telle catastrophe.
 
En résumé, les français sont conditionnés à accepter, comme s'il s'agissait d'une fatalité, la continuation de l'activité des centrales nucléaires. Et à accepter, comme s'il s'agissait d'un risque "naturel", l'hypothèse d'une catastrophe nucléaire.
 
Pourtant, il existe une autre option, qui consiste à se donner l'assurance absolue de ne pas connaître un Fukushima français : arrêter, au plus vite et définitivement, les installations nucléaires. A titre d'exemple, avant de remettre hélas en service les deux réacteurs de Ohi, le Japon a fermé en un an la totalité de ses 54 réacteurs. Un parfait exemple pour la France qui en compte 58, c'est-à-dire pratiquement le même nombre.
 
On nous rétorque que, avant Fukushima, le nucléaire ne produisait "que" 35% de l'électricité du Japon, alors que c'est 75% en France. Certes, mais si 130 millions de Japonais peuvent vivre sans nucléaire, que l'on ne nous dise pas que c'est impossible pour les Français… qui sont deux fois moins nombreux (65 millions).
 
On nous rétorque que seul le nucléaire peut produire massivement de l'électricité "décarbonée" alors que, sur la planète, les énergies renouvelables produisent deux fois plus d'électricité : 20% – dont 17% d'hydroélectricité – contre à peine 10% pour le nucléaire, selon les chiffres officiels de l'Agence internationale de l'énergie (*).
 
En effet, après avoir atteint son maximum en 2001 avec 17% de l'électricité mondiale, ce qui était déjà assez modeste, la part de l'atome n'a cessé de décroître depuis, et ce bien avant Fukushima. Aujourd'hui, avec l'arrêt des réacteurs japonais, de 8 vieux réacteurs allemands, et de quelques autres comme les réacteurs belges aux cuves fissurées, le nucléaire représente moins de 10% de l'électricité mondiale. Ce qui correspond à moins de 2% de la consommation totale d'énergie sur la planète.
 
De fait, contrairement à ce qui nous est affirmé continuellement, la contribution de l'atome à la marche de l'économie mondiale, mais aussi à la lutte contre les émissions de co2, est parfaitement marginale. Il est donc parfaitement ridicule de prétendre que c'est "le nucléaire ou le réchauffement climatique".
 
S'il existe une chance de réduire les émissions de co2, c'est par les économies d'énergie et les énergies renouvelables, mais certainement pas avec ce pauvre nucléaire dont la part est faible et en déclin mais qui, paradoxalement, est tout de même capable… de contaminer un continent entier.
 
Ce n'est qu'avec une propagande forcenée, en particulier avec d'incessantes campagnes de publicité de la part d'EDF et d'Areva, que le lobby de l'atome arrive à faire croire à la population que le nucléaire est une énergie "massive" dont "on ne peut pas se passer". Et, de fait, qu'il faut accepter la continuation de l'activité des centrales et l'hypothèse d'une catastrophe.
 
Les mêmes mensonges sont de mise concernant l'emploi – à investissement égal, les alternatives créent 10 fois plus d'emplois que l'atome ! – ou le tarif de l'électricité : pour construire des réacteurs en Grande-Bretagne, EDF est actuellement en train d'exiger de Londres des garanties exorbitantes, à savoir le remboursement des pertes financières pendant 35 ans ! Aujourd'hui comme hier, le nucléaire n'est "rentable" que s'il est massivement subventionné par l'argent public.

Trop cher, peu créateur d'emploi, excessivement dangereux, trop marginal pour réduire les émissions de co2, le nucléaire cumule les tares les plus graves. Mais, tant que la propagande parviendra à le faire passer pour "incontournable", un nouveau Fukushima sera de plus en plus probable, en particulier en France.

Lundi 11 mars 2013 (Fukushima + 2 ans)
Stéphane Lhomme
Directeur de l'Observatoire du nucléaire
http://www.observatoire-du-nucleaire.org  
 

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Mar 27 2013

Sécurité nucléaire : jusqu’à maintenant, le facteur chance a été favorable

De Three Mile Island en 1979 à Fukushima en 2011 en passant par Tchernobyl en 1986, l’histoire du nucléaire civil est jalonnée d’accidents majeurs dont chacun aurait pu – pourrait encore dans le cas de Fukushima – avoir des conséquences bien plus graves. Ayant déjà frôlé le pire au moins à deux reprises (le 14 avril 1984 au Bugey et le 27 décembre 1999 au Blayais), la France serait donc bien inspirée d’engager rapidement sa sortie du nucléaire pour réduire son exposition téméraire aux « jeux de l’atome et du hasard ».

Bernard Laponche, Le Cercle – Les Échos, lundi 26 novembre 2012

« Rouge ! cria le croupier » (Dostoïevsky, Le Joueur).

"Les jeux de l’atome et du hasard" de Jean-Pierre Pharabod et Jean-Paul Schapira, publié en 1988 par Calmann-Levy, est le meilleur livre français que je connaisse sur la description et l’analyse des grands accidents nucléaires, avant celui de Fukushima.

Déjà les auteurs posaient la question suivante en sous-titre : « de tels accidents peuvent-ils survenir en France » ? Ils écrivaient dans leur introduction : « l’analyse de la succession des incidents qui jalonnent notre histoire nucléaire semble indiquer que nous avons eu de la chance – peut-être beaucoup de chance ».

Three Mile Island (TMI) : « s’il n’y a pas eu fusion totale et « syndrome chinois » (1), c’est essentiellement grâce au chef de quart de TMI-1 (2) venu, deux heures après le début de l’accident, assister ses collègues en difficulté, et qui a compris (en soulevant une étiquette qui masquait un voyant) que la vanne de décharge du pressuriseur ne s’était pas refermée… on peut dire sans trop s’avancer qu’en Pennsylvanie, le 28 mars 1979 au matin, on a eu de la chance… ».
Et de citer le rapport de l’IPSN (aujourd’hui IRSN) relatif à l’accident survenu sur le réacteur français Bugey 5 le 14 avril 1984 : « L’incident est d’une gravité, en ce qui concerne les sources électriques de puissance de la tranche, encore jamais rencontrée jusqu’ici sur les réacteurs français à eau pressurisée… Une défaillance supplémentaire sur cette voie (refus de démarrage du diesel, refus de couplage sur le tableau LHB (3), etc.) aurait donc conduit à une perte complète des alimentations électriques de puissance, situation hors dimensionnement ».

Après avoir rappelé que la filière RBMK des réacteurs de Tchernobyl, développée en URSS depuis le début des années 1950, était « une filière rodée, performante et jugée très sûre », les auteurs présentent et analysent de la même façon la catastrophe du 26 avril 1986. Le cœur étant détruit, la masse radioactive risquerait de contaminer la nappe phréatique : « Une équipe de mineurs, que l’on fait venir spécialement, entreprend finalement la construction sous le réacteur d’un tunnel, véritable cocon que l’on remplit de béton pour l’isoler de la nappe phréatique ».
Dans son ouvrage récent « Maîtriser le nucléaire – Sortir du nucléaire après Fukushima », le professeur Jean-Louis Basdevant cite le professeur biélorusse Vassili Nesterenko : « Mon opinion est que nous avons frisé à Tchernobyl une explosion nucléaire. Si elle avait eu lieu, l’Europe serait devenue inhabitable ». Et Basdevant de conclure : « C’est pour cela que l’on peut avancer que si l’accident de Tchernobyl n’a pas été dramatiquement plus grave, c’est grâce au courage de quelques-uns, mais surtout grâce à la chance ».

L’accident de Fukushima, qui est loin d’être terminé, est lui aussi causé par la perte totale du refroidissement des réacteurs. C’est, au même titre que Tchernobyl, une catastrophe dont les effets se feront sentir longtemps et loin. Mais les habitants de Tokyo ont eu de la chance car, lors de l’explosion et de l’envoi massif de matières radioactives dans l’atmosphère, le vent soufflait vers l’ouest et l’océan Pacifique. S’il avait soufflé vers le sud, le « Japon était coupé en deux » (4) et il aurait fallu évacuer Tokyo. Jusqu’ici la chance, il n’y a pas d’autre mot, a permis que la piscine remplie de combustibles irradiés très radioactifs du réacteur 4, endommagée et située en hauteur, ne soit pas détruite par une secousse sismique ou un typhon.

Et la France ? Pharabod et Schapira concluaient le chapitre sur Tchernobyl par un avertissement : « Il faudra bien, nous semble-t-il, revoir les décisions (et la politique qui les sous-tend) qui ont conduit à implanter un nombre de plus en plus grand de centrales nucléaires sur l’ensemble de l’Europe et tout particulièrement en France, notamment près de zones à très fortes densités de population ».

Centrale du Blayais, 27 décembre 1999 : tempête et inondation, perte du réseau, dix heures pour récupérer le refroidissement normal du réacteur n°1. Le GSIEN écrit : « La crainte du bogue de l’an 2000 a heureusement aidé : les équipes avaient été entraînées et ont travaillé comme des chefs » (Monique Sené), et la marée était loin du niveau maximal (Bella Belbéoch). On a failli évacuer Bordeaux…

Qu’il s’agisse de l’occurrence d’un accident grave ou de l’ampleur de ses conséquences qui le transforme en catastrophe, le hasard apparaît toujours dans l’accumulation de défaillances ou d’agressions dans ces systèmes complexes que sont la machine elle-même et son environnement, humain et naturel.

Lorsque l’on sait que, pour les réacteurs nucléaires équipant toutes les centrales nucléaires françaises, les accidents graves n’ont pas été considérés lors de leur conception (5), on peut se convaincre de la nécessité et de l’urgence « d’aider la chance » en fermant le plus rapidement possible les réacteurs nucléaires (qui arrivent pour la plupart à la fin de la durée de fonctionnement initialement prévue) sur la base d’une analyse de risques multicritère, tenant compte notamment de la densité de la population environnante.

Bernard Laponche
Polytechnicien, Docteur ès Sciences en physique des réacteurs nucléaires, expert en politiques de l’énergie et de maîtrise de l’énergie, membre de l’association Global Chance.

Notes :
(1) Percement de la cuve et du béton du radier par le combustible fondu (corium) qui s’enfonce dans la terre.
(2) Le réacteur accidenté est TMI-2.
(3) Un des deux tableaux d’alimentation électrique de la centrale.
(4) Témoignage d’un représentant de l’IRSN.
(5) R&D relative aux accidents graves dans les réacteurs à eau pressurisée : bilan et perspectives, La Documentation française, janvier 2007. Rapport rédigé conjointement par l’IRSN et le CEA (Commissariat à l’énergie atomique).

Source: http://www.global-chance.org/spip.php?article304

 

 

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Mar 22 2013

Nouveau convoi GFN de déchets radioactifs traversant l’ain

Ce matin vers 9h20, un convoi nucléaire a tenté de traverser, le plus discrètement possible, une partie de l'ain prouvant une fois de plus que la transparence n’est pas de mise au pays du nucléaire.

Ce convoi a été aperçu à la sortie de Pont d'ain. Il s'agit du même type de convoi EDF cad GFN (Go Fast Nuclear) suivi l'année dernière et transportant des déchets radioactifs, poussé et tracté par 2 camions EDF et provenant certainement du Tricastin. La cuve annoté "classe 7" relative aux matières radioactives affichait 22 000 méga becquerels (l'année dernière c'était 64 000 méga becquerels). Cette cuve pourrait transporter les couvercles irradiés des réacteurs du Tricastin. Le chargement pèserait 100 tonnes et aurait 5m de diamètres.

Même si ce transport émet peu de radioactivité, il en émet quand même et ce, à proximité des populations qui n'ont rien demandé ! Cela constitue tout de même un transport de déchet radioactif particulièrement dangereux en cas d'accident (pollution en cas de renversement des déchets dans l'environnement).

Partie de la Drôme, il va sans doute être acheminé à Soulaines sur le site de l'Andra pour y être entreposé, découpé et stocké pour faire baisser la radioactivté.

Le transport des couvercles de cuve de réacteur – ANDRA

En octobre 2001, l'Autorité de sûreté nucléaire a donné son accord pour que les couvercles de cuve issus des réacteurs des centrales nucléaires EDF soient stockés au centre de stockage de déchets de faible et moyenne activité de l'Aube.

Depuis juillet 2004, ces colis très volumineux sont transportés, sous la responsabilité du producteur (comme les autres colis), par la route sous forme de convoi exceptionnel escorté par la Gendarmerie Nationale. Pendant leur transport, les couvercles sont contenus dans une enveloppe de confinement et une enveloppe de transport (retirée avant dépose du colis dans l'ouvrage de stockage) afin d'assurer une protection biologique contre les rayonnements.
A leur arrivée dans l'ouvrage de stockage, ces colis sont confinés dans une gangue de mortier, comme les autres colis de déchets radioactifs à enveloppe métallique stockés sur ce centre.

Mesurant 5,5 mètres de diamètre, hors enveloppe de transport, et pouvant peser jusqu'à 120 tonnes, ces colis hors norme seront reçus au Centre de stockage FMA de l'Aube dans les ouvrages de stockage spécialement conçues pour les recevoir, au rythme de 6 par an, jusqu'en 2014.
 

Sortir du Nucléaire Bugey s'oppose à toute utilisaton d'itinéraires routiers traversant les agglomérations pour les transports de déchets radioactives, nous exigeons une information préalable des élus et des populations riveraines.

Nous pensons qu'avec le projet ICEDA à Bugey ce genre de convoi ne sera pas 6 par an mais 10 par mois si on en croit le projet d'étude tel que présenté l'année dernière.

Nous pensons que ce genre de transport ne doit pas se "banaliser" et être ignoré des riverains et habitants. Ce transport n'est pas anodin comme semble le faire croire EDF.

Nous pensons que les élus et les populations doivent être systématiquement consultés pour ces types de transports.

Nous pensons que l'industrie nucléaire est une industrie du passé, dangereuse pour l'homme et son environnement. Les faits nous donnes malheureusement raison !

Les citoyens de l'ain ont encore le choix de faire entendre leur voix contre le projet ICEDA (actuellement arrêté) et les futurs conséquences des convois de camions et des pollutions avenir.

STOP BUGEY – STOP ICEDA – STOP NUCLAIRE

Il est temps d'actionner le bouton d'arrêt d'urgence avant Bugeyshima et de mettre en place la transition énergétique

Rejoignez SDN Bugey pour faire entendre votre voix.

Voir aussi l'article de notre ami Olivier Cabanel

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Mar 12 2013

2 ans après Fukushima, SDN Bugey alerte les citoyens !

20 ème opération Rond point pour SDN Bugey pour se souvenir de Fukushima !

Anniversaire Fukushima 2013 - Action rond point Ambérieu - SDN Bugey

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Mar 06 2013

Chaine humaine à PARIS le 9 mars 2013

2 ans après le début de la catastrophe de Fukushima,
encerclons les lieux de pouvoir
où se prennent les décisions sur le nucléaire

Appel national

Reprenons en main notre avenir énergétique, formons une grande chaîne humaine pour encercler les lieux de pouvoir !

Aurions-nous oublié Fukushima ?

Démesurément dangereux et coûteux, le nucléaire soumet les humains et tous les êtres vivants à des pollutions et à une menace inacceptables. Hiroshima, Tchernobyl, Fukushima : aucune autre technologie n’a créé en si peu de temps des catastrophes si « durables ». Avec 58 réacteurs, le parc nucléaire français représente un risque majeur, pour nous et nos voisins européens. Attendrons-nous que la centrale de Nogent-sur-Seine, à 95 km de Paris, devienne le Fukushima français ?

Au départ de LYON : http://chainehumaine.org/Departs-groupes#121

TOUTES LES INFOS SUR LE SITE DE LA CHAINE HUMAINE

 

Une France sans nucléaire : ça marche !
La transition énergétique, c'est l'arrêt du nucléaire

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Mar 02 2013

Action Rond Point SDN Bugey à St vulbas

Action Rond Point SDN Bugey à St vulbas

Action Rond Point SDN Bugey à St vulbas

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Fév 19 2013

Projection « Tous cobayes » organisée par SDN Bugey et le cinéma d’Ambérieu Le Festival

  • Classé dans Archives

  • 19 février 2013

Cinéma Ambérieu Le festival et SDN Bugey-Tous cobayes-jean-paul Jaud

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Fév 13 2013

Tous Cobayes ?

  • Classé dans cinéma

  • 13 février 2013

SDN Bugey organise avec l’aimable autorisation du cinéma Festival d’Ambérieu dans le cadre d’Etoilesetmoi la projection du film de Jean Paul Jaud TOUS COBAYES. Jeudi 21 février 2013 à 20h30. Présence du réalisateur ainsi que de Mme Gehin animatrice du Rés‘OGM info.

Tous CobayesDe 2009 à 2011, et dans le secret le plus absolu, le Professeur Gilles-Eric Séralini a mené une expérience aux conséquences insoupçonnables, au sein du *CRIIGEN. Il s’agit de la plus complète et de la plus longue étude de consommation d’un *OGM agricole avec le pesticide Roundup faite sur des rats de laboratoire et les conclusions qui vont en être tirées sont édifiantes…

Après le terrible accident de Tchernobyl en avril 1986, l’invisible poison nucléaire a resurgit avec l’explosion de la centrale de Fukushima en mars 2011 faisant des dégâts matériels, humaines et écologiques innommables.

OGM, Nucléaire : L’Homme s’est approprié ces technologies sans faire de tests sanitaires ni environnementaux approfondis alors que la contamination irréversible du vivant est réelle. Serions-nous tous des cobayes?

*Comité de Recherche et d’Information Indépendantes sur le génie Génétique.

*Le Maïs NK 603 de Monsanto, cultivé sur 80% du sol américain, importé en Europe avec le pesticide Roundup

EXTRAIT

La presse en parle

http://touscobayes.tumblr.com/lapresseenparle

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Fév 07 2013

Recours gracieux de SDN Bugey auprès du maire de St Vulbas

Le 2 février 2013 notre association SDN Bugey a déposé un recours gracieux auprès du maire de St Vulbas  à l'encontre des délibérations du conseil municipal  approuvant la révision simplifiée N°2 du plan local d'urbanisme en date du 6 décembre 2012.

Il lui apparaît que cette délibération est entachée d'irrégularités susceptibles d’entraîner son annulation en cas de recours contentieux, et qui doivent conduire  à la retirer.

stockage-de-dechets-nucleaires-a-iceda-le-oui-des-elus-va-relancer-le-chantier

1- Une procédure de révision simplifiée n'est permise que pour permettre la construction d'un projet et d'un seul.

Or la révision a d'abord été présentée, lors de la phase de concertation ainsi que dans le dossier d'enquête publique, comme nécessaire à la réalisation de trois projets : Installation de Conditionnement et d'Entreposage de déchets Activés (ICEDA), Force d'Action Rapide du Nucléaire (FARN) et Centre de Formation professionnelle d'EDF (UFPI). C'est ainsi qu'elle a été présentée lors de la réunion de concertation et qu'elle apparaît dans le dossier soumis à l'enquête publique. Ces trois projets ont été présentés ensemble dans la même révision simplifiée de PLU.

Ces trois projets n'ont pas le même intérêt pour la commune, en particulier en terme d'emplois, et surtout pas le même impact environnemental. Le Conseil Municipal aurait dû pouvoir voter projet par projet.

La délibération du 6 décembre 2012 mentionne également « la révision simplifiée n°02 du PLU n'a pas vocation à modifier l'emprise de la zone UX, mais de préciser la nature des occupations et utilisation dans ladite zone, afin de permettre l'implantation de cette installation (ICEDA), mais également d'autres projets […]

La nouvelle terminologie choisie pour le PLU est encore différente  « La zone UX correspond à une zone liée aux filières de production d'énergie électrique d'origine fossile, nucléaire et renouvelable »

La révision n'est pas limitée aux seuls remaniements nécessaires à la réalisation du projet ICEDA, ni même des trois projets présentés dans la révision simplifiée mais encore à d'autres projets.

2- Une évaluation des incidences Natura 2000 était nécessaire

Il y a eu une erreur manifeste d'appréciation: la révision du PLU aurait dû faire l'objet d'une évaluation des incidences Natura 2000. Ce n'a pas été fait.

L'Autorité Environnementale du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable consultée pour l'examen au cas par cas  dans le cadre du nouveau dépôt de permis de construire d'ICEDA a rendu le 24 septembre 2012 sa décision  qui contredit la déclaration d'EDF contenue dans le dossier d'enquête publique demandant la révision simplifiée du PLU.

Elle écrit qu'une évaluation environnementale est nécessaire pour apprécier la bonne prise en compte de l'environnement par le projet et d'assurer la participation du public.

Cette autorité indique encore que le site d'ICEDA est “en relation écologique avec le fleuve et sa nappe d'accompagnement jusqu'à son embouchure, traversant à plusieurs occasions des zones Natura 2000, à commencer par le SIC FR8201727 “L'Ile Crémieu” situé sur la rive gauche du Rhône en face du lieu du projet, et à proximité de plusieurs sites Natura 2000, ZNIEFF de type I, ZNIEFF de type II.”

3 – le champ d'application de l'enquête publique a été présenté de façon ambigüe, voire contradictoire

Dans la délibération du Conseil Municipal du 6 décembre 2012 relative au bilan de la concertation il est indiqué concernant la réunion publique : « En début de séance, la municipalité a clairement précisé que l'objet de la révision simplifiée n° 2 du PLU consistait à débattre sur des dispositions d'urbanisme et non sur le projet ICEDA. »

Or l'enquête publique d'une révision simplifiée porte sur l'intéret général du projet et sur le projet de révision du PLU.

S'il s'agissait de débattre de dispositions d'urbanisme sans lien avec un projet, alors il ne fallait pas faire une procédure simplifiée. Par contre si la révision avait vocation à permettre le projet ICEDA, alors on devait pouvoir en débattre.

Toutes les remarques concernant le projet ICEDA n'ont pas été retenues.

L'ICEDA générera de graves risques de nuisances niés dans le dossier d'enquête publique et que le commissaire enquêteur et la municipalité de Saint-Vulbas ont négligé d'examiner

4 – Le PLU révisé n'est pas compatible avec le SCOT du BUCOPA de la Plaine de l'Ain qui précise que l'activité agricole doit être préservée ainsi que la ressource en eau.

L'entreprise horticole Rozen  a agi en justice car pour elle la présence d'ICEDA  présente des risques pour son exploitation mitoyenne.

 

La nappe a été identifiée par le SAGE comme “aquifère d'intérêt majeur” qui précise que  “ces ressources d'importance pour les populations qui aujourd'hui en dépendent ne doivent pas être altérées afin de garder toutes leurs potentialités pour les générations futures.

 

L'Autorité Environnementale dans son examen du fonctionnement à prévoir d'ICEDA fait état “de la présence d'éléments radioactifs, de faible et de moyenne activité à vie courte et à vie longue, ou toxiques susceptibles de rejets, liquides, gazeux, de poussières et de déchets pouvant induire les impacts à très long terme sur le milieu humain et naturel, notamment dans le Rhône, sa nappe d'accompagnement ou dans l'air.”

L'entreprise  EDF évalue elle même les rejets gazeux d'ICEDA permanents six fois plus importants que ceux de la Centrale de Bugey eux mêmes plus importants que ceux des autres centrales françaises.

Et les rejets aqueux de tritium et autres éléments radioactifs libérés dans l'eau  par les opérations de découpage etc  ne sont même pas évoqués par EDF.

Dans ces conditions, la délibération du 6 décembre 2012 est entachée d'illégalité en ce que :

  • Le PLU aurait dû faire l'objet d'une révision;
  • Le PLU n'a pas fait l'objet d'une évaluation d'incidences Natura 2000;
  • Le PLU a fait l'objet d'une enquête publique insuffisante;
  • Le PLU est incompatible avec le SCOT du  BUCOPA.

Le plus grave étant que ce PLU permettra l'installation d'ICEDA gravement dangereuse et polluante, non seulement  pour les habitants de la commune, mais bien au-delà pour une population très importante.

Lettre envoyée aux conseillers et conseillères municipales de St Vulbas

Les membres du conseil municipale de St Vulbas ayant voté le PLU pour la poursuite du chantier ICEDA :

conseil municipal St Vulbas

1er rang : Jean-Louis GREAU, Gisèle PLAZA, Marcel JACQUIN , Jacqueline PINCEMAILLE, Marie-Odile ROUSSELET, Daniel DALLERY
2ème rang : Jean-Yves NOEL, Luce MARTIN, Gilles CUGNO, Karine BALUFIN, Jean-Paul ANDRE, Sylvain BOUVIER, Patrick MORJARET, Mara PHILIP, Simone BARGE.

Source : http://www.ville-saint-vulbas.fr/Conseil.html

 

Loyettes le 8 février 2013

 

Monsieur le conseiller, Madame la Conseillère,

Vous voudrez bien trouver, ci-joint, la copie du dossier étayant le "Recours gracieux", que nous sollicitons, à l'encontre des délibérations du Conseil Municipal approuvant la révision simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme, en date du 6 décembre 2012. Il a été adressé, par lettre recommandée avec A.R, à Monsieur JACQUIN, maire de votre commune, ce 2 Février 2013.

Nous souhaitons vivement que vous puissiez prendre connaissance, et étudier "sereinement" les données chiffrées et les arguments que nous y développons, étayés par des textes et des études officiels.

Nous insistons sur la gravité de cette décision prise, à la majorité (moins deux voix) du Conseil Municipal vilibadois, et la responsabilité dont vous devrez rendre compte aux habitants de notre région, face aux dangers potentiels induits par ICEDA.

C'est bien cette modification du Plu qui autorisera la réalisation d'ICEDA, centre de stockage ouvert aux déchets radioactifs pouvant provenir de toute la France.

La fuite de tritium, non résolue malgré les efforts d'EDF, montre bien encore une fois à tous que la proximité du Rhône et la présence de l'énorme nappe phréatique fait de ce site, pour l'ensemble de la région, une zone à protéger et non à polluer.

EDF est une entreprise qui a généré beaucoup de richesse pour votre commune, mais c'est toute la région qui souffrira des conséquences de ce stockage. D'autres solutions sont possibles pour faire face à la radioactivité des centrales après leur arrêt. Outre sa dangerosité, est-il opportun d'ajouter des risques et des pollutions supplémentaires sur notre bassin régional, qui comporte déjà, sur votre commune, une centrale nucléaire vieillissante, ainsi que plusieurs entreprises classées "SEVESO 2" ? Notre région est-elle destinée à accueillir toutes les entreprises à risques, ou les poubelles industrielles que secrète notre société ? Devrons-nous encore entendre le tristement célèbre et lamentable : "Responsables mais pas coupables" ?!

Notre association n'a pas été créée par des activistes, ou des "écolos" irresponsables! Les 130 membres de notre association sont ouvriers, techniciens, agriculteurs, syndicalistes, enseignants, ingénieurs, professions libérales, ou retraités,  engagés de manière désintéressée dans la construction d'une société qui se doit d'être respectueuse de notre environnement, de notre santé et celle des générations futures, dont nous devons être les garants.

" Le  devoir de chacun consiste à œuvrer pour devenir de bons ancêtres"!

Espérant que le présent dossier vous permette de prendre conscience de l'enjeu et de la gravité de la décision du conseil municipal, dont vous êtes membre,

Je vous prie d'agréer, Madame la Conseillère, l'expression de mes sentiments distingués.

 

p/o  Madeleine CHATARD-LECULIER
Présidente SDN-BUGEY  

 

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