ICEDA – Documents de référence

La justice stoppe tout ! 

"Pourvu que ça tienne !”, voici les premiers mots prononcés par un membre du collectif “Stop Bugey”, à l’énoncé du verdict. Presque 2 ans jour pour jour après les premiers coups de pelles sur le chantier Iceda (Installation de conditionnement et d’entreposage des déchets activés), voilà EDF contraint de stopper sur le champ tous ses travaux, suite à une décision du tribunal administratif de Lyon qui vient d’annuler le permis de construire.
À l’origine, une plainte déposée le 21 avril 2010, par un horticulteur voisin, qui utilise depuis des années la vapeur d’eau tiède issue des activités de la centrale pour tempérer ses serres. Ce dernier, gérant de la Société des serres à St-Vulbas, s’était opposé à la construction du site, jugeant qu’il était de nature à porter préjudice à son activité. Contre toute attente, alors que beaucoup ne croyaient pas beaucoup en cet affrontement du pot de fer contre le pot de terre, le tribunal a ordonné la suspension des travaux, au motif principal que le Plan Local d’Urbanisme de St-Vulbas n’est pas respecté.

En effet, le tribunal a estimé que l’activité d’entreposage des déchets n’était pas celle initialement prévue par le PLU de St-Vulbas, qui se limitait à accorder l’autorisation d’exploitation d’une centrale nucléaire sur son territoire. En outre, le Plan Local d’Urbanisme de St-Vulbas mentionne clairement que “sont interdites les occupations et utilisations du sol non liées et nécessaires à l'activité de la centrale nucléaire”. L'installation de conditionnement et d'entreposage de déchets activés (ICEDA), choisie comme site pilote pour le démantèlement des réacteurs nucléaires de 1ère génération, ayant vocation à accueillir les déchets radioactifs issus de la déconstruction du réacteur de Bugey 1, mais aussi de ceux issus d'autres centrales nucléaires françaises, est donc jugée par le tribunal administratif comme une infraction claire au PLU en vigueur dans la commune.

Ce jugement prend donc le plein contre-pied du permis de construire d’Iceda accordé le 22 février 2010 par le préfet de l’Ain, validé 2 mois plus tard par le premier ministre François Fillon.
EDF s’est immédiatement plié à cette décision du tribunal administratif en interrompant le chantier, sans vouloir la commenter particulièrement mais en précisant tout de même étudier d’ores et déjà “la manière de régulariser le dossier administratif pour reprendre les travaux dans les meilleurs délais, en analysant l’impact de la décision sur le planning de construction d’Iceda, et sa date de mise en service, qui était prévue début 2014”.

Environ 120 personnes qui travaillaient sur le chantier ont donc dû stopper leur activité, et nul à ce jour n’est en mesure de fixer une nouvelle échéance, qui passera très probablement désormais par une modification du PLU de St-Vulbas, au bon vouloir de ses élus. À ce sujet, le maire Marcel Jacquin affiche pour l’instant une certaine réserve, estimant que de toute façon, il va falloir en débattre : “Nous allons bien entendu en discuter en réunion du Conseil municipal, en tenant compte des objections de chacun. Nous ne nous sommes jamais prononcés contre le site, mais contre le fait d’accueillir des déchets d’autres centrales que celle du Bugey. Mais il faut savoir qu’une révision du PLU, si révision il devait y avoir, c’est environ 8 mois. Maintenant est-ce que la décision nous appartient réellement ? Je n’en suis pas sûr du tout. Je pense que l’État peut avoir le mot final pour un projet qualifié d’intérêt public…”

Iceda, future installation de conditionnement et d’entreposage de déchets, est un site d’environ 8000m2, à vocation de stockage provisoire. La structure est prévue pour accueillir les déchets radioactifs issus de la déconstruction des 9 réacteurs EDF en cours de démantèlement, ainsi que de certains déchets de même nature provenant des réacteurs en exploitation. Il s’agira de déchets moyennement radioactifs à vie longue (période radioactive supérieure à 30 ans) La mise en service était initialement prévue à à partir de fin 2013, début 2014. Les déchets stockés à St-Vulbas, sont ensuite destinés à être évacués vers un centre de stockage définitif de l’ANDRA, qui n’existe cependant toujours pas à ce jour…