Tous les recours ayant été déclarés non recevables par le tribunal administratif  et le Conseil d’État, EDF a repris  la construction d’ICEDA  sur le site de la centrale du Bugey  au bord du Rhône au mépris de la sécurité des populations

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ICEDA du Bugey, plaque tournante des déchets nucléaires : un exemple flagrant du passage en force de l’industrie nucléaire, ou l’art de faire plier la justice pour imposer ses projets.

ICEDA*, ces 5 lettres sans doute mystérieuses pour la plupart des habitants de l’agglomération lyonnaise, cachent en fait le nom d’une future poubelle atomique mais aussi la future plaque tournante du trafic des déchets nucléaires sur la commune de St Vulbas (située à 30 km du centre de Lyon et à peine 60 km à vol d’oiseau de Genève). Elle doit accueillir sur la commune de St Vulbas les déchets les plus radioactifs du démantèlement des réacteurs nucléaires comme la cuve de Brennilis dont le débit de dose est estimé en centaine de Sievert par heure. Une dose reçue de 6 Sieverts entraîne la mort.

Ce site doit reconditionner tous les déchets qui vont lui parvenir des 20 centrales nucléaires , c’est-à-dire les cisailler, les compresser et sans doute également les déclasser afin de rendre moins coûteux le stockage à long terme. Ces opérations vont générer des rejets gazeux comme le tritium (hydrogène radioactif) jusqu’à 8 fois supérieurs à ceux de la centrale du Bugey. Et les riverains devront supporter le ballet incessant d’au moins 10 convois par mois pendant au moins 50 ans avec le risque d’accident, d’irradiation et de contamination que comporte tout transport de matières radioactives.

Après une enquête bâclée au début de l’été 2006, malgré les protestations de quelques habitants et du conseil municipal de St Vulbas, la création de l’ICEDA est autorisée par décret ministériel en avril 2010. Plusieurs associations de protection de l’environnement **, un serriste, la ville de Genève ont dénoncé devant le Conseil d’Etat tous les manquements du dossier, les insuffisances de l’étude d’impact, les risques falsifiés d’inondation en cas de rupture du barrage du Vouglans, le risque de pollution de la réserve d’eau potable de Lyon sans parler du non respect de la directive européenne 85/337 sur la participation du public. Le devis estimatif du projet frôle curieusement la barre des 300 millions d’euros sans la dépasser ce qui lui permet d’échapper à tout débat public alors que l’ICEDA est la pièce centrale du démantèlement des installations nucléaires qui engage plusieurs milliards d’euros.

Son permis de construire est annulé par 2 fois par le tribunal administratif de Lyon en 2012 pour non respect du PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui spécifiait que : « sont interdites toutes les occupations et utilisations non liées et nécessaires à l’activité de la centrale ». Or cette installation doit accueillir les déchets nucléaires de toute la France et des 9 réacteurs en démantèlement (Brennilis, Bugey, Chinon, Chooz, St Laurent, Malville) .

Qu’à cela ne tienne, EDF fait pression sur la commune de St Vulbas pour réviser son PLU de façon simplifiée. Avis favorable d’un commissaire complaisant qui acte la dépendance de la commune vis-à-vis d’EDF, «considérant les liens anciens et étroits de la commune de St Vulbas avec EDF, exploitant de la centrale BUGEY, liens non seulement économiques mais sociaux, culturels et sportifs…. ». Un nouveau permis est obtenu dans la foulée. Mais les riverains et la nouvelle association SDN Bugey créée après la catastrophe de Fukushima, réagissent, déposent un recours dénonçant les violations de la procédure accélérée. La justice leur donne raison, rendant la procédure de révision caduque ainsi que le nouveau permis.

Alors peu importe, EDF attaque devant le Conseil d’Etat, le jugement initial d’annulation du premier permis de construire confirmé par 2 fois par le tribunal de Lyon et obtient gain de cause en mars 2014. Le Conseil d’Etat interprète de façon surréaliste « sont interdites toutes les occupations et utilisations non liéees et nécessaire à l’activité de  la centrale » du PLU de St Vulbas par « n’imposant pas que ces travaux aient pour objet exclusif de répondre à ses besoins ». En clair, le Conseil d’Etat transforme l’interdiction en autorisation totale sous prétexte qu’elle va accueillir un peu les déchets de la centrale du Bugey, elle pourra accueillir donc tous les autres. Tordu, non ? Surtout quand on sait que la rédaction en 2008 de cette interdiction spécifiée dans ce PLU y a été mise pour justement ne pas accueillir les déchets d’ailleurs. Le tribunal de Lyon est contraint de se déjuger et de suivre celui du Conseil d’Etat. Aurions-nous ici la confirmation de «l’Etat nucléaire» comme l’écrit Corinne Lepage dans son dernier livre ?

La construction de l’ICEDA du Bugey va reprendre, en ayant piétiné toute tentative d’ouverture de débat sur la question du démantèlement des installations nucléaires.

Certes, une plainte est en cours devant la commission européenne déposée par les associations en août 2013 pour absence de désignation de l’autorité environnementale, autre entorse que s’est permis le Conseil d’Etat dans son jugement très alambiqué du 1er mars 2013 pour rejeter les argumentations des associations.

La convention d’Aarhus et la directive européenne 85/337 définissent expressément dans leurs annexes que pour les démantèlements et les stockages de déchets nucléaires, la participation du public doit être faite le plus en amont possible du projet quand toutes les options sont possibles.

Depuis l’annulation en juin 2007 du décret de démantèlement complet de la centrale nucléaire de Brennilis pour défaut d’information du public et absence d’enquête publique , les associations soutenues par des milliers de citoyens n’ont eu de cesse de réclamer l’ouverture du débat sur la question du démantèlement (courriers aux ministres, procédures juridiques, pétitions, communiqués etc…) alors que volontairement les projets sont morcellés pour empêcher une vision globale du dispositif Démantèlement, Déchets, Transports qui nous concerne tous.

Le nucléaire a été imposé sans aucun débat démocratique, refusons d’être spoliés de nos droits et exigeons que les textes européens soient respectés : le démantèlement est un problème d’intérêt général qui met en jeu la santé des travailleurs et de la population sans compter les milliards d’euros en jeu dans ce dossier. La moins mauvaise option doit être décidée par les Français de façon démocratique. Et celle de la future plaque tournante ICEDA avec des convois venus de toute la France est la pire des options.

*ICEDA est l’abréviation de Installation de Conditionnement et d’Entreposage des Déchets Activés.

**

1/ AHDE :Association Hiéroise de la Défense de l’Environnement, mairie

2/ CRIIRAD : Commission de Recherche et d’Information Indépendantes sur la RADioactivit

3/ CRILAN : Comité de Réflexion, d’Information et de Lutte anti-nucléair

4 / Médiane

5/ Bretagne Vivante

6/ Sortir du nucléaire Cornouaille

7/ Vivre dans les Monts d’Arrée- AE2D Agir pour un Environnement et un Développement Durable s’est jointe à la plainte européenne voir http://www.sortirdunucleairecornouaille.org/spip.php?article142

ICEDA*, ces 5 lettres sans doute mystérieuses pour la plupart des habitants de
l’agglomération lyonnaise, cachent en fait le nom d’une future poubelle atomique mais
aussi la future plaque tournante du trafic des déchets nucléaires sur la commune de
St Vulbas (située à 30 km du centre de Lyon et à peine 60 km à vol d’oiseau de Genève).
Elle doit accueillir sur la commune de St Vulbas les déchets les plus radioactifs du
démantèlement des réacteurs nucléaires comme la cuve de Brennilis dont le débit de dose
est estimé en centaine de Sievert par heure. Une dose reçue de 6 Sieverts entraîne la
mort.
Ce site doit reconditionner tous les déchets qui vont lui parvenir des 20 centrales
nucléaires , c’est-à-dire les cisailler, les compresser et sans doute également les déclasser
afin de rendre moins coûteux le stockage à long terme. Ces opérations vont générer des
rejets gazeux comme le tritium (hydrogène radioactif) jusqu’à 8 fois supérieurs à ceux de
la centrale du Bugey. Et les riverains devront supporter le ballet incessant d’au moins 10
convois par mois pendant au moins 50 ans avec le risque d’accident, d’irradiation et de
contamination que comporte tout transport de matières radioactives.
Après une enquête bâclée au début de l’été 2006, malgré les protestations de quelques
habitants et du conseil municipal de St Vulbas, la création de l’ICEDA est autorisée par
décret ministériel en avril 2010. Plusieurs associations de protection de l’environnement **,
un serriste, la ville de Genève dénonceront devant le Conseil d’Etat tous les manquements
du dossier, les insuffisances de l’étude d’impact, les risques falsifiés d’inondation en cas
de rupture du barrage du Vouglans, le risque de pollution de la réserve d’eau potable de
Lyon sans parler du non respect de la directive européenne 85/337 sur la participation du
public. Le devis estimatif du projet frôle curieusement la barre des 300 millions d’euros
sans la dépasser ce qui lui permet d’échapper à tout débat public alors que l’ICEDA est la
pièce centrale du démantèlement des installations nucléaires qui engage plusieurs
milliards d’euros.
Son permis de construire sera annulé par 2 fois par le tribunal administratif de Lyon en
2012 pour non respect du PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui spécifiait que : « sont
interdites toutes les occupations et utilisations non liées et nécessaires à l’activité de la
centrale ». Or cette installation doit accueillir les déchets nucléaires de toute la France et
des 9 réacteurs en démantèlement (Brennilis, Bugey, Chinon, Chooz, St Laurent, Malville)
.
Qu’à cela ne tienne, EDF fait pression sur la commune de St Vulbas pour réviser son PLU
de façon simplifiée. Avis favorable d’un commissaire complaisant qui acte la dépendance
de la commune vis-à-vis d’EDF, «considérant les liens anciens et étroits de la
commune de St Vulbas avec EDF, exploitant de la centrale BUGEY, liens non
seulement économiques mais sociaux, culturels et sportifs…. ». Un nouveau permis
est obtenu dans la foulée. Mais les riverains et la nouvelle association SDN Bugey créée
après la catastrophe de Fukushima, réagissent, déposent un recours dénonçant les
violations de la procédure accélérée. La justice leur donne raison, rendant la procédure de
révision caduque ainsi que le nouveau permis.
Alors peu importe, EDF attaque devant le Conseil d’Etat, le jugement initial d’annulation du
premier permis de construire confirmé par 2 fois par le tribunal de Lyon et obtient gain de
cause en mars 2014. Le Conseil d’Etat interprète de façon surréaliste « sont interdites
toutes les occupations et utilisations non liéees et nécessaire à l’activité de la centrale » du
PLU de St Vulbas par « n’imposant pas que ces travaux aient pour objet exclusif de
répondre à ses besoins ». En clair, le Conseil d’Etat transforme l’interdiction en
autorisation totale sous prétexte qu’elle va accueillir un peu les déchets de la centrale du
Bugey, elle pourra accueillir donc tous les autres. Tordu, non ? Surtout quand on sait que
la rédaction en 2008 de cette interdiction spécifiée dans ce PLU y a été mise pour
justement ne pas accueillir les déchets d’ailleurs. Le tribunal de Lyon est contraint de se
déjuger et de suivre celui du Conseil d’Etat. Aurions-nous ici la confirmation de «l’Etat
nucléaire» comme l’écrit Corinne Lepage dans son dernier livre ?
La construction de l’ICEDA du Bugey va reprendre, en ayant piétiné toute tentative
d’ouverture de débat sur la question du démantèlement des installations nucléaires.
Certes, une plainte est en cours devant la commission européenne déposée par les
associations en août 2013 pour absence de désignation de l’autorité environnementale,
autre entorse que s’est permis le Conseil d’Etat dans son jugement très alambiqué du 1er
mars 2013 pour rejeter les argumentations des associations.
La convention d’Aarhus et la directive européenne 85/337 définissent expressément dans
leurs annexes que pour les démantèlements et les stockages de déchets nucléaires, la
participation du public doit être faite le plus en amont possible du projet quand toutes les
options sont possibles.
Depuis l’annulation en juin 2007 du décret de démantèlement complet de la centrale
nucléaire de Brennilis pour défaut d’information du public et absence d’enquête publique ,
les associations soutenues par des milliers de citoyens n’ont eu de cesse de réclamer
l’ouverture du débat sur la question du démantèlement (courriers aux ministres,
procédures juridiques, pétitions, communiqués etc…) alors que volontairement les projets
sont morcellés pour empêcher une vision globale du dispositif Démantèlement, Déchets,
Transports qui nous concerne tous.
Le nucléaire a été imposé sans aucun débat démocratique, refusons d’être spoliés de nos
droits et exigeons que les textes européens soient respectés : le démantèlement est un
problème d’intérêt général qui met en jeu la santé des travailleurs et de la population sans
compter les milliards d’euros en jeu dans ce dossier. La moins mauvaise option doit être
décidée par les Français de façon démocratique. Et celle de la future plaque tournante
ICEDA avec des convois venus de toute la France est la pire des options.
*ICEDA est l’abréviation de Installation de Conditionnement et d’Entreposage des Déchets Activés.
** 1/ AHDE :Association Hiéroise de la Défense de l’Environnement, mairie 2/ CRIIRAD : Commission de
Recherche et d’Information Indépendantes sur la RADioactivité, 3/ CRILAN : Comité de Réflexion,
d’Information et de Lutte anti-nucléaire 4 / Médiane, 5/ Bretagne Vivante 6/ Sortir du nucléaire Cornouaille
7/ Vivre dans les Monts d’Arrée- AE2D Agir pour un Environnement et un Développement Durable s’est
jointe à la plainte européenne voir http://www.sortirdunucleairecornouaille.org/spip.php?article142
Rédaction : Chantal Cuisnier (02 98 53 81 79) relecture Elisabeth Brenière

Genève dépose un recours contre un centre de stockage nucléaire français

Genève (awp/afp) –

L’exécutif du canton de Genève a déposé un recours contre le centre de stockage de déchets nucléaires français, prévu dans l’enceinte de la centrale du Bugey (Ain) à 70 km de Genève, et en cours de construction.

Le recours contre ce centre, qui pourra stocker 2.000 tonnes de déchets, a été déposé auprès du Conseil d’Etat à Paris, a indiqué, vendredi 27 juillet 2012 à l’agence de presse suisse ATS, la porte-parole du président du gouvernement genevois, confirmant une information parue dans deux journaux suisses, le “Courrier” et “La Liberté”.

   A Genève, une pétition a été lancée par les anti-nucléaires en juin 2011 sur cette question.

   Les opposants demandent notamment aux autorités de s’opposer par tous les moyens juridiques et politiques à ce projet.

   Des manifestations ont aussi été organisées contre le dépôt du Bugey.

   Ce projet, considéré d’intérêt national par Electricité De France (EDF), a par ailleurs subi un coup d’arrêt en juin dernier. La justice française a annulé le permis de construire suite au recours déposé par une société d’horticulture. Cette dernière estimait que ses serres, jouxtant les terrains du centre, allaient pâtir de ce voisinage.

   Les avocats ont aussi listé des motifs de procédure, également liés à la sécurité. Ils ont ainsi évoqué le manque de transparence du dossier. Selon eux, lors du lancement du projet en 2006, une enquête publique n’avait été menée que sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas, alors que cette enquête aurait dû être nationale. Pour remettre le projet sur les rails, la commune doit réviser son Plan local d’urbanisme.

AFP/PASCAL GEORGE

Les travaux sont suspendus

EDF a annoncé vendredi 27 juillet 2012 l’arrêt temporaire des travaux de construction d’un site de stockage de déchets nucléaires à la centrale de Bugey, dans l’Ain, après une décision de justice annulant le permis de construire. 

Le groupe avait entamé à l’été 2010 les travaux d’une installation temporaire sur le site du Bugey, appelée ICEDA (Installation de Conditionnement et d’Entreposage de Déchets Activés), qui devait permettre de stocker une partie des déchets issus des neuf réacteurs EDF en cours de démantèlement. Sur ce site unique en France devaient notamment être entreposés, “à partir de fin 2013-début 2014″, les déchets nucléaires du réacteur n°1 du Bugey, implanté dans les années 1960 sur la commune de Saint-Vulbas et à l’arrêt depuis 1994. 

Devaient également y être acheminés ceux des réacteurs de première génération de Brennillis (Bretagne), Saint-Laurent (Centre), Chinon (Centre), Chooz (Ardennes) et l’ex-Superphénix de Creys-Malville (Rhône-Alpes). 

Le permis de construire de l’ICEDA, attaqué par un horticulteur voisin, avait été accordé le 22 février 2010 par le préfet de l’Ain. Deux mois plus tard, le Premier ministre François Fillon avait signé le décret autorisant la création de cette installation. 

Le requérant, qui utilise l’eau tiède de la centrale pour tempérer ses serres, comme le font les agriculteurs voisins du complexe du Tricastin dans la Drôme, refusait cependant de vivre à côté d’un site de déchets nucléaires. A l’audience devant le tribunal administratif de Lyon, le 1er décembre 2011, son avocat avait soutenu que le site du Bugey n’avait pas vocation à recevoir les déchets de déconstruction de neuf réacteurs, estimant qu’il s’agissait d’un changement total du projet. 

Absence de “débat national préalable”

Le conseil d’EDF avait, à l’inverse, affirmé qu’on ne pouvait séparer l’activité d’une centrale de son démantèlement. Mais le tribunal, suivant l’avis de son rapporteur public, a jugé le permis de construire non conforme au plan local d’urbanisme de Saint-Vulbas, qui interdit toutes les occupations et utilisations du sol non liées et nécessaires à la centrale nucléaire. 

Alain Cuny, de Sortir du nucléaire Bugey, se félicite d’une “très bonne nouvelle”. “On demandait la fermeture du Bugey, non seulement des réacteurs, mais aussi du site d’enfouissement” en projet, a-t-il déclaré à l’AFP. 

Sortir du Nucléaire, aux côtés de six autres associations, a d’ailleurs déposé le 28 juin 2010 un recours distinct contre l’ICEDA, contestant le décret pris par François Fillon devant le Conseil d’Etat. Cette demande n’a pas encore été examinée. Les associations anti-nucléaires regrettent essentiellement l’absence de “débat national préalable” et d’étude des différentes options pour démanteler les centrales, déplorant qu’un site d’entreposage implique “une augmentation importante des transports de déchets nucléaires dangereux”. L’ICEDA était de surcroît prévue pour 50 ans seulement. 

Les déchets stockés devaient à terme être déménagés ” vers le centre de stockage définitif de l’Agence Nationale pour la Gestion des Déchets Radioactifs (ANDRA), prévu à l’horizon 2025 par la loi”, selon EDF. 

 

 Entrepôt de déchets nucléaires à la centrale du Bugey : EDF ne veut pas lâcher

ICEDA, c’est l’Installation de Conditionnement et d’Entreposage de Déchets Activés, intitulé dont le mot “nucléaire” est étrangement absent.

Sur un espace de 8000 m², ICEDA serait donc implantée sur le site de la centrale de Bugey, avec un raccordement au réseau ferroviaire, afin, comme le dit EDF, de faciliter l’acheminement de 500 tonnes de déchets provenant d’autres sites nucléaires, y ajoutant par la même occasion 1500 tonnes de déchets métalliques issus du démantèlement de 9 vieux réacteurs nucléaires (dont Bugey 1), comme ce couvercle de réacteur arrivé récemment par un convoi qui a fait scandale. (le GFN, ce « convoi » pas)

Il est aussi prévu d’y amener des déchets graphites issus du cœur du réacteur de Bugey 1.

Les 500 tonnes de déchets radioactifs sont qualifiés par EDF de « moyennement radioactifs », avec des périodes (ou demi-vie) supérieure à 30 ans, (ce qui signifie que pendant un siècle, un danger persistera), la durée d’exploitation du site envisagé étant de 50 ans.

Le transport de ces déchets par train pose quelques problèmes.

Selon la CRIIRAD, un cheminot stationnant à moins d’un mètre d’un wagon transportant les « châteaux », (containers vitrifiés) encaisse en 30 minutes une dose de 1 millisievert, ce qui est la dose admissible pour une année.

Ces déchets devraient être évacués à partir de 2025, vers le centre de stockage définitif de l’ANDRA (agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs). lien

Or ce site de Bure, dans la Meuse, fait polémique puisqu’il est prévu d’y enterrer des déchets nucléaires MA-VL (moyenne activité à vie longue), impliquant la présence de plutonium, dont la période (ou demi-vie) est de plus de 24 000 ans. lien

Un expert, Bertrand Thuillier a analysé les nuisances et la sécurité dès la mise en exploitation du site de Bure, et ces conclusions sont inquiétantes : « on va enterrer une matière vivante durant des milliers d’années » explique-t-il.

L’ensemble des déchets radioactifs qui seraient enfouis à Bure correspondent à 70 fois les résidus évacués par Tchernobyl, et l’ANDRA prévoit l’enfouissement de 550 000 m3 de matières radioactives. lien

Un autre expert, François Lempériere, imagine une solution plus simple, proposant de remplir de béton l’intérieur des enceintes des centrales nucléaires abandonnées, puis de remblayer 10 mètres au dessus de cette enceinte, soit une colline de 60 mètres au dessus du terrain naturel, et enfin d’engazonner et d’arborer la zone remblayée. lien

D’ailleurs, le coût du démantèlement des centrales est manifestement sous évalué.

Alors qu’EDF se base sur une facture de 18,4 milliards d’euros pour la totalité du parc nucléaire français, cette même opération couterait aux USA pratiquement le double. lien

Revenons à ICEDA.

C’est donc le 19 juin 2012 que le permis de construire ICEDA a été annulé, confirmant la décision du 6 janvier 2012, du Tribunal Administratif de Lyon, grâce au recours (lien) déposé par la société Roozen, une entreprise qui fait pousser des palmiers dans ses serres, utilisant l’eau chaude de la centrale, évitant ainsi un gaspillage, et le réchauffement des eaux du Rhône par la même occasion. lien

Pourtant, alors que le permis de construire d’ICEDA avait été validé par la mairie de St Vulbas le 19 avril 2012, les travaux de terrassement avaient commencé 13 jours avant l’échéance des 2 mois pour le recours des tiers.

Revenons au jugement.

Il est clair :

EDF peut tout à fait construire sur le site du Bugey des bâtiments et équipements directement liés à la centrale, mais elle ne peut pas construire un bâtiment qui est lié pour tout ou partie à d’autres installations nucléaires. lien

ICEDA est donc possible, mais seulement pour les déchets de la centrale de Bugey, et des lors, l’arrivée du convoi exceptionnel récent, en provenance vraisemblablement du Tricastin, n’est pas légale.

Pour recevoir des déchets d’autres centrales, le PLU (Plan Local d’Urbanisme) doit être modifié, et une procédure de révision du PLU a été décidée, prolongée par une enquête publique en cours actuellement, et qui finira le 20 juillet 2012………

La décision finale interviendra cet automne

MOBILISATION GENERALE – REVISION PLU St Vulbas

EDF : Vers une nouvelle poubelle radioactive aux portes de Lyon

Dans la région Rhône Alpes, et plus précisément sur le site de la centrale nucléaire de BUGEY, aux portes de Lyon, EDF est en train de construire un centre d’entreposage de déchets radioactifs, le projet ICEDA :

Les caractéristiques de l’installation

• ICEDA permettra de conditionner et d’entreposer les déchets moyennement radioactifs à vie longue (période radioactive supérieure à 30 ans) provenant des neuf centrales nucléaires EDF en déconstruction. Ces déchets représentent moins de 0,1% du total des déchets de déconstruction soit environ 500 tonnes.

• ICEDA accueillera aussi des déchets métalliques issus de l’exploitation des centrales en fonctionnement (1500 tonnes environ), qui seront eux aussi évacués ensuite vers le centre de stockage définitif ( qui pour l’heure n’existe pas).

• ICEDA permettra aussi de faire transiter les déchets graphites issus de la déconstruction du réacteur de Bugey 1 avant leur évacuation vers le futur centre de stockage de l’ANDRA.

ICEDA en quelques chiffres :

2000 tonnes de déchets entreposés ! 

10 convois de déchets en moyenne par mois !

8000 m² de surface au sol !

Seulement 20 employés permanents….

lien EDF ici : http://energie.edf.com/nucleaire/carte-des-centrales-nucleaires/centrale-nucleaire-du-bugey/projet-iceda-82086.html

La construction est pour l’heure suspendue, le tribunal administratif ayant annulé le permis de construire d’EDF, estimant que ce projet n’est pas en conformité avec le plan local d’urbanisme de la commune concernée, St Vulbas

Qu’à cela ne tienne, cette dernière projette la modification du PLU afin qu’ EDF puisse poursuivre les travaux !

L’enquête publique a lieu en ce moment et ce jusqu’au 20 juillet 2012 et les registres sont visibles et ouverts aux signatures en mairie de St Vulbas.

La radioactivité ne connait pas de frontière !

Non seulement ces déchets traverseront la France entière mais ils seront entreposés, sans expérience éprouvée, sur le site d’une des plus vieilles centrales françaises, en zone inondable, dans un bassin de population de plus de 6 millions de personnes (pour ne prendre en compte que la région…).

Il faut arrêter de disséminer les tonnes de déchets radioactifs français, un peu partout sur le territoire, et ce sans parler des déchets que la France envoie en Russie et qu’elle ne récupère quasiment pas !

il convient de gérer ces déchets sur leur site d’origine, sous surveillance constante et renforcée.

Ceci afin de :

– Arrêter la multiplication des transports radioactifs à travers tout le pays : Ces transports sont à hauts risques : voir ce qu’en dit l’IRSN lui-même ici :

http://www.irsn.fr/FR/base_de_connaissances/Installations_nucleaires/transport/transport-matiere-radioactive/Pages/2-Risques-transports.aspx?dId=cf0298bb-d410-4c85-a897-b562a3ac66b4&dwId=885b1a3b-1ebc-40c8-aa7e-ecc0163b7eda

– Ne pas polluer de nouveaux sites sur le sol français : il suffit de jeter un oeil à cette carte pour se rendre compte de l’étendue des dégats actuels : La France est une véritable poubelle nucléaire.

http://www.sortirdunucleaire.org/carte/

 Une petite anecdote en passant :

Sur le site d’EDF on peut lire ceci à propos du projet ICEDA  :

” ICEDA assurera le confinement de la radioactivité et garantira l’absence d’impact sur le public et sur l’environnement”

Or, l’année dernière voilà ce qui s’est produit sur le site même de la centrale de Bugey  :

Un camion qui transportait des gravats a été en mesure de sortir de l’enceinte de la centrale alors que les détecteurs avaient relevé des traces de radioactivité dans son chargement. Première anomalie dans la mesure où ces gravats provenaient d’une zone pourtant non exposée.

Alors que la sécurité aurait dû empêcher l’engin de quitter les lieux, les techniciens d’EDF ont dû suivre sa trace jusqu’à une carrière, située près de Pérouges, au lieu-dit Les Communaux. Le camion a même eu le temps de déverser son chargement, lequel présentait bien un niveau de radioactivité anormal d’après les mesures effectuées sur place.

Les gravats en question ont été rapatriés ce matin. La direction ignore encore pour le moment leur provenance. Elle ignore également comment une telle erreur a pu se produire au sein des équipes de sécurité.

source : http://www.leprogres.fr/ain/2011/08/10/incident-a-la-centrale-nucleaire-du-bugey-un-camion-sort-avec-un-chargement-radioactif

Dernier épisode en date :

EDF, dont le sens de l’humour semble très développé ( ou pas….) a décidé d’attaquer le permis de construire des sociétés Roozen qui projettaient d’étendre leurs serres, avec les motifs juridiques suivants :

La mauvaise insertion des serres dans le paysage et un problème écologique.

EDF estime en effet, entre autres griefs, que l’entreprise, qui cultive pour l’essentiel des plantes vertes d’agrément, aurait dû fournir une étude environnementale sur les conséquences de son usage d’eau…..

http://www.rue89lyon.fr/2012/07/17/edf-attaque-le-petit-horticulteur-de-saint-vulbas/#comment-3217

Elle est poubelle la vie hein ?

Signez et diffusez également en ligne ici : http://www.mesopinions.com/petition/nature-environnement/dites-projet-poubelle-radioactive-iceda-rhone/9021

Feu rouge judiciaire pour un centre de stockage nucléaire

La justice ordonne l’annulation du permis de construire d’un centre de stockage nucléaire à bugey © reuters – 2012

LYON (Reuters) – La cour d’appel administrative de Lyon a ordonné l’annulation du permis de construire d’une installation de conditionnement et de stockage de déchets nucléaires dans l’enceinte de la centrale du Bugey, à 30 kilomètres de la capitale des Gaules.

Cette structure, baptisée Iceda, dont la construction est largement engagée, est destinée à accueillir les matériaux radioactifs provenant du démantèlement de neufs réacteurs français en fin d’activité.

Faute de disposer, pour l’instant, de technique de recyclage sécurisée de ces déchets, EDF a fait le choix de les stocker sur un site unique en attendant de trouver une solution durable. Bugey a été choisi par EDF en raison de la proximité d’une voie ferrée, du projet de déconstruction de son réacteur et de la disponibilité du terrain.

Cette décision de justice donne un coup d’arrêt à ce projet présenté comme capital et d’intérêt national par EDF, qui pensait y entreposer 500 tonnes de matériaux de démantèlement de neufs réacteurs français, ainsi que 1.500 tonnes de déchets divers de centrales en fonctionnement.

C’est la société d’horticulture néerlandaise Roozen qui a engagé les poursuites devant le tribunal administratif, estimant que ses serres qui jouxtent les terrains d’Iceda allaient pâtir de ce voisinage et compromettre la commercialisation, dans toute l’Europe, de ses roses et plantes d’ornement.

La cour administrative d’appel s’est appuyée, pour justifier son arrêt, sur le PLU (Plan local d’urbanisme) qui indique que ne sont autorisées dans l’enceinte de Bugey que des constructions en lien direct avec cette centrale.

LE RHÔNE TROP PROCHE

Pour plaider la cause de l’horticulteur néerlandais, ses avocats avaient également relevé un certain nombre de motifs de procédures également liés à la sécurité.

Ils ont ainsi évoqué le manque de transparence du dossier. “En 2006, lors du lancement du projet, une enquête publique a été menée sur le seul territoire de la commune de Saint-Vulbas alors que cette enquête aurait dû être nationale, car relative à la filière nationale de traitement des déchets nucléaires”, a dit Me Vincent Lacroix à la presse.

Bien que le projet ait reçu l’aval de l’ASN (Autorité de Sécurité Nucléaire), il relève aussi un problème de localisation.

“Iceda est construit à dix mètres seulement du Rhône. En cas de crue, de séisme ou de rupture du barrage de Vouglans en amont, c’est le fleuve tout entier qui risque d’être contaminé, ses rives et ensuite la Méditerranée”, a dit l’avocat.

“Construire une telle installation de traitement et de stockage des déchets nucléaires dans l’enceinte d’une centrale ne fait par ailleurs que rajouter un danger au danger”, a-t-il ajouté.

Il note encore les dangers présentés selon lui par le transport des déchets, et un supposé manque de transparence dans le permis de construire concernant les travaux.

Pour tenter de remettre le projet Iceda sur les rails, la petite commune de Saint-Vulbas tente actuellement de réviser son PLU pour ouvrir la zone de sa centrale nucléaire à des constructions extérieures.

Catherine Lagrange, édité par Thierry Lévêque

 Lyon Capitale, 30/08/2005: 

Les déchets français les plus radioactifs pourraient débarquer dans le Bugey

Un centre d’entreposage des déchets radioactifs est prévu en Rhône-Alpes. Topo sur l’un des plus importants projets nucléaires français de ces prochaines années qui reste encore très discret.

Et si Rhône-Alpes devenait l’une des poubelles radioactives les plus nocives de France ? La question peut se poser à la lecture du dossier que déposera EDF, dans le courant du mois de septembre, à la Direction Générale de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection (DGSNR*)

Le fournisseur d’éléctricité français, propriétaire des dix-neuf centrales nucléaires françaises, a décidé, selon nos informations, de construire, dans le Bugey, un site d’entreposage des déchets radioactifs dits à moyenne activité et à longue durée de vie. Autrement dit, les déchets nucléaires parmi les plus inquiétants. Concrètement, EDF s’apprête à démanteler une partie de ses centrales nucléaires, pour la plupart vieillissantes et, dont certaines sont carrément en fin de vie. Or, les déchets les plus dangereux – les pièces métalliques issues du coeur même du réacteur – ne peuvent être entreposées sur aucun site de stockage français existant. Il s’agit donc pour EDF de trouver une solution.

Et c’est le site du Bugey qui semble le mieux adapté. Selon Michel Uhart, directeur de la centrale de l’Ain, le site vient d’être retenu par EDF car “le réacteur 1 du Bugey sera le premier des neuf réacteurs français à être démantelé”. En réalité, le Bugey a été choisi pour deux autres raisons : c’est l’un des rares sites en France à encore disposer de terrains libres suffisants, en plus d’être relié à un important réseau de voies ferrées, solution a priori plus sécurisante que la route pour le transport des matières nucléaires.

Résultat, à l’horizon 2011, un hangar de 130 mètres de long par 80 mètres de large et 20 mètres de haut, entièrement bétonné, devrait sortir de terre au sud de la centrale du Bugey. C’est ici que seront entreposées quelques 2 000 tonnes de structures en métal des centrales nucléaires françaises. Ces pièces métalliques radioactives seront enfermées dans des fûts métalliques, eux-mêmes placés dans des coques en béton de vingt centimètres d’épaisseur, elles-mêmes coulées dans du béton, pour être bien sûr.

Ce qui n’empêchera pas d’atteindre un niveau de radioactivité, pour chaque pièce, de l’ordre du million, voire du milliard de becquerels par gramme. “Avant que la radioactivité ne redevienne à son niveau naturel, explique Roland Desbordes, président du laboratoire indépendant de la CRIIRAD, à Valence, il faudra attendre des centaines d’années voire des millions d’années pour certaines déchets étant donné que les déchets à longue durée de vie perdent la moitié de leur radioactivité tous les 30 ans” .

Un site définitif ?

La gestion des déchets radioactifs reste en effet la problématique numéro un du nucléaire. Or, les futurs déchets du Bugey, à vie longue, ne peuvent être stockées en surface que temporairement. Sur le papier, EDF prévoit un stockage d’une quarantaine d’années. Mais les déchets ne seront-ils pas entreposés plus longtemps ? Un débat public national sur le sujet est prévu à partir du 12 septembre. Mais, selon les propos, début juillet, de Christian Bataille – auteur de la loi du même nom sur les déchets radioactifs – il ne concernera que les déchets “présentant la double spécificité haute activité et à longue durée de vie”. Autrement dit, nada pour les déchets du Bugey ! En conclusion, la région la plus nucléarisée de France va accueillir des déchets, parmi les plus radioactifs de l’hexagone, dont on ne sait ce qu’ils deviendront à long terme.

* la DGSNR élabore et met en oeuvre la politique du gouvernement dans le domaine du nucléaire.

Guillaume Lamy

Vers un débat public ?

Entre la procédure d’autoprisation de création du site d’entreposage et celle de mise en service, il faut compter, en moyenne, trois ans de discussions. Le dossier d’EDF devra passer par la Direction Générale de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection, des experts indépendants et les ministres concernés. Souhaitons que le débat public se saissise de cette question et que politiques et citoyens débattent sur ce dossier capital pour Rhône-Alpes.

Les déchets radioactifs en France

Il existe 4 sites principaux de stockage des déchets radioactifs en France. Tous ces sites sont temporaires, avant de trouver une solution pour un stockage définitif.

– L’usine de retraitement de la Hague
Type de déchets : haute et moyenne activité à longue durée de vie (HAMA-VL).
Capacité : 12 420 conteneurs ( Un conteneur mesurant 1,50 m de haut pour 60 cm de diamètre.). Stockage actuel : 8073 conteneurs. Particularités : accueille aussi les déchets étrangers. Surveillé par des lance-missiles.

– Le centre de stockage de la Manche
Type de déchets : faible et moyenne activité et à vie courte (FMA-VC) Capacité : 527 000 m3. Stockage actuel : Saturé. Fermé en 1994.

– Le centre de stockage de Morvilliers
Type de déchets : très faible activité (TFA). Capacité : 650 000 m3. Stockage actuel : 15 000 m3.

– Le centre de stockage de Soulaines
Type de déchets : faible et moyenne activité et à vie courte (FMA-VC). Capacité : 1 000 000 m3. Stockage actuel : 136 562 m3 (au 31/12/2002)

Source : http://lesoufflecestmavie.unblog.fr/2012/07/27/geneve-depose-un-recours-contre-un-centre-de-stockage-nucleaire-francais-a-la-centrale-nucleaire-du-bugey-dans-lain/

Retrouvez ici les documents de référence sur le projet ICEDA

ICEDA – Rapport commissaire enquêteur

ICEDA – Obtention decret autorisation

Enquête public_Voix de l'ain

Compte-rendu_CLI_CNPE_Bugey_23-03-12

Compte-rendu appel Roozen

Dossier ICEDA – Marché de conception / réalisation dans le nucléaire pour Razel

Source : http://www.bugey-cotiere.fr/article.php?news=903&lien=1