Le tribunal administratif de Lyon a annulé vendredi le permis de construire d’Iceda, en construction sur le site de la centrale nucléaire de Saint-Vulbas. EDF annonce l’arrêt du chantier.
«EDF a pris connaissance de la décision du tribunal administratif de Lyon et suspend les travaux», a déclaré une porte-parole d’Electricité de France
Le groupe avait entamé à l’été 2010 les travaux d’une installation temporaire sur le site du Bugey, appelée ICEDA (Installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés), qui devait permettre de stocker une partie des déchets issus des neuf réacteurs EDF en cours de démantèlement.
Sur ce site unique en France devaient notamment être entreposés, «à partir de fin 2013-début 2014», les déchets nucléaires du réacteur n°1 du Bugey, implanté dans les années 1960 sur la commune de Saint-Vulbas et à l’arrêt depuis 1994.
Devaient également y être acheminés ceux des réacteurs de première génération de Brennillis (Bretagne), Saint-Laurent (Centre), Chinon (Centre), Chooz (Ardennes) et l’ex-Superphénix de Creys-Malville (Rhône-Alpes).
Le permis de construire de l’IcedaA, attaqué par un horticulteur voisin, avait été accordé le 22 février 2010 par le préfet de l’Ain. Deux mois plus tard, le Premier ministre François Fillon avait signé le décret autorisant la création de cette installation.
Le requérant, qui utilise l’eau tiède de la centrale pour tempérer ses serres, comme le font les agriculteurs voisins du complexe du Tricastin dans la Drôme, refusait cependant de vivre à côté d’un site de déchets nucléaires.
A l’audience devant le tribunal administratif de Lyon, le 1er décembre dernier, son avocat avait soutenu que le site du Bugey n’avait pas vocation à recevoir les déchets de déconstruction de neuf réacteurs, estimant qu’il s’agissait d’un changement total du projet.
Le conseil d’EDF avait, à l’inverse, affirmé qu’on ne pouvait séparer l’activité d’une centrale de son démantèlement.
Mais le tribunal, suivant l’avis de son rapporteur public, a jugé le permis de construire non conforme au plan local d’urbanisme de Saint-Vulbas, qui interdit toutes les occupations et utilisations du sol non liées et nécessaires à la centrale nucléaire.
Alain Cuny, de Sortir du nucléaire Bugey, se félicite d’une «très bonne nouvelle». «On demandait la fermeture du Bugey, non seulement des réacteurs, mais aussi du site d’enfouissement» en projet, a-t-il déclaré.
Sortir du Nucléaire, aux côtés de six autres associations, a d’ailleurs déposé le 28 juin 2010 un recours distinct contre l’Iceda contestant le décret pris par François Fillon devant le Conseil d’Etat. Cette demande n’a pas encore été examinée.
Les associations anti-nucléaires regrettent essentiellement l’absence de «débat national préalable» et d’étude des différentes options pour démanteler les centrales, déplorant qu’un site d’entreposage implique «une augmentation importante des transports de déchets nucléaires dangereux».
L’ICEDA était de surcroît prévue pour 50 ans seulement. Les déchets stockés devaient à terme être déménagés «vers le centre de stockage définitif de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), prévu à l’horizon 2025 par la loi», selon EDF.
Sources : http://www.leprogres.fr/actualite/2012/01/06/centre-de-stockage-de-dechets-nucleaires-le-permis-de-construire-annule
