Le projet ICEDA, c’est quoi ?
L’ICEDA est une installation nucléaire, propriété d’EDF, implantée à 35 km en amont du centre de Lyon en bordure du Rhône, au sud du site du Bugey qui comprend cinq réacteurs.
Selon l’ASN :
- « L’ICEDA (Installation de Conditionnement et d’Entreposage de Déchets Activés) constitue l’installation nucléaire de base 173. Cette installation a pour objet le conditionnement et l’entreposage de diverses catégories de déchets radioactifs sur le site du Bugey (Ain). Sa création a été autorisée par décret ministériel du 23 avril 2010 et sa mise en service a été autorisée par décision de l’ASN le 28 juillet 2020.»
Selon le décret d’autorisation de création du 23 avril 2010 l’ICEDA a pour but de conditionner et d’entreposer des déchets radioactifs produits dans le cadre :
- du programme EDF de démantèlement des centrales nucléaires de première génération et de Creys-Malville ;
- de l’exploitation, de la maintenance et d’éventuelles modifications des centrales nucléaires à eau pressurisée.
L’ICEDA doit également assurer l’entreposage des « crayons sources » (déchets déjà conditionnés de type MAVL) du réacteur à eau pressurisé Chooz A définitivement arrêté.
Elle sert enfin d’installation de « découplage et de transit » pour certains déchets FMAVC et de graphite (déchets de type FAVL) issus du démantèlement du réacteur Bugey 1.
Autrement dit, toutes les catégories de déchets radioactifs produits et détenus par EDF, hormis les combustibles usés qui sont des déchets de haute activité à vie longue, peuvent arriver à l’ICEDA pour y être conditionnés et/ou entreposés avant d’être réexpédiés vers un lieu de stockage définitif.
- Les déchets MAVL (Moyenne Activité à Vie Longue) ressortiront de l’ICEDA pour rejoindre, dès qu’il sera prêt, le centre de stockage définitif à l’étude (c’est-à-dire Cigéo à Bure).
- Les déchets FMAVC (Faible et Moyenne Activité à Vie Courte), après une certaine période de décroissance de la radioactivité, pourront être envoyés dans le centre de stockage définitif en surface situé à Soulaines (Aube).
- Les déchets graphites (type FAVL : Faible Activité à Vie Longue) seront envoyés dans le centre de stockage définitif à Morvilliers (Aube).
Aucune limite de durée n’est fixée dans le décret d’autorisation ce qui veut dire que l’entreposage temporaire des déchets pourrait devenir du stockage de longue durée.
La seule limite fixée est « l’activité totale » de l’ensemble des substances radioactives présentes dans l’installation dont la valeur doit être inférieure ou égale à :
- 2,5.1014 Bq pour les émetteurs alpha,
- 2,1.1018 Bq pour les émetteurs bêta-gamma, à l’exception du carbone 14 et du tritium,
- 5.1015 Bq pour le carbone 14,
- 3,1.1017 Bq pour le tritium.
Difficile avec ces valeurs, que seule EDF est en capacité de mesurer et de contrôler, de savoir ce qui sera effectivement stocké sur site et ce qui en ressortira, soit sous forme de déchets solides radioactifs, soit sous forme d’effluents liquides et gazeux radioactifs.
La seule exigence du décret d’autorisation de création est que cette installation soit « exploitée de manière à limiter autant que possible, à des conditions économiques acceptables, la quantité d’eau prélevée dans le milieu naturel et les rejets d’effluents liquides et gazeux. ».
Le décret confie à l’ASN le soin de « fixer les limites de rejets des effluents liquides et gazeux et de préciser leurs modalités de gestion ainsi que les caractéristiques et les dispositions relatives à ces rejets ».
La décision de l’ASN du 15 juillet 2014 fixe de nouvelles limites de rejets radioactifs et chimiques, liquides et gazeux, pour tout le site nucléaire du Bugey.
Elle précise pour l’ICEDA que ses rejets gazeux doivent se faire par une cheminée de hauteur minimale de 24 m au-dessus du sol et exige la mesure du débit et des prélèvements en continu avec mesures, hebdomadaires pour le tritium, les rayonnements alpha, béta et gamma et trimestrielles pour le carbone 14.
Pour les effluents radioactifs liquides issus de l’ICEDA, la décision de l’ASN indique qu’ils devront être collectés et transférés vers des unités de traitement extérieures au site.
Ils ne doivent pas être rejetés dans l’environnement directement par l’installation.
L’ICEDA est composée :
- d’un hall de réception et réexpédition des déchets radioactifs,
- d’une unité bunkérisée de découpage, caractérisation et conditionnement des déchets par téléopérations,
- de deux halls d’entreposage d’une capacité de 1 000 colis chacun, avec extension possible par un troisième hall,
- d’un bâtiment abritant la station de traitement des effluents,
- de locaux annexes (bureaux et locaux techniques).
(pour plus de détails lire l’avis de l’Autorité environnementale du 24 avril 2013 qui décrit bien le processus : document pdf d’une quinzaine de pages).
