EDF a fait reporter l'audience prévue le 3 avril 2013 au tribunal de Bourg en Bresse. Examen par le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse de l'affaire du déchargement de gravats radioactifs par la centrale du Bugey en 2011.
Le Parquet de Bourg-en-Bresse a décidé d’engager des poursuites à l'encontre d'EDF et du directeur de la centrale du Bugey. L’audience aura lieu le 3 avril 2013, à 15h30, au tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse.
Rappel des faits :
Le 9 août 2011, un camion provenant de la centrale nucléaire du Bugey a déchargé des gravats présentant des traces de radioactivité dans une carrière utilisée pour stocker des déchets non radioactifs. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé une plainte.
La centrale nucléaire du Bugey est implantée au cœur de la région du Bugey, sur la commune de Saint-Vulbas (Ain), à 19 kilomètres d’Ambérieu-en-Bugey et à 35 kilomètres à l’est de Lyon. Le site du Bugey abrite notamment un réacteur de la filière graphite-gaz en cours de démantèlement (réacteur n° 1).
Le 9 août 2011, la centrale nucléaire du Bugey a procédé à l’évacuation d’une benne de gravats considérés comme des déchets conventionnels vers une carrière régulièrement utilisée par EDF et autorisée à recevoir ces matériaux.
Le camion a été contrôlé à la sortie de la centrale pour vérifier l’absence de radioactivité et pour confirmer le caractère conventionnel de son chargement. La présence de radioactivité a été détectée, mais le signal sonore et la barrière empêchant la sortie des véhicules ne fonctionnaient pas. Seul un gyrophare s’est déclenché, mais n’a pas été repéré immédiatement.
Quelques minutes après la sortie du camion, la direction de la centrale a identifié le problème. Cependant, le conducteur du camion n’a pas pu être prévenu avant d’avoir déchargé.
Le service radioprotection du site s’est rendu sur place et a établi une cartographie radiologique. Au point de contamination le plus élevé, le niveau de radioactivité était environ 3 fois supérieur au niveau naturel observé sur le site. EDF a procédé à la récupération du chargement le 10 août pour le réacheminer sur le site du Bugey.
L’ASN a conduit une inspection le 11 août afin de comprendre les circonstances de cet incident et vérifier que l’ensemble du chargement avait été récupéré par EDF. Il en résulte notamment que les gravats qui sont sortis du site le 9 août sont issus du chantier du réacteur n° 1 situé dans le local « HM 504 » qui n’est ni une zone réglementée au titre de la radioprotection, ni une zone à déchets conventionnels. Les inspecteurs de l’ASN ont constaté que ce local présentait deux sources de contamination radioactive : un regard de collecte des eaux perdues ainsi qu’une cuve et divers matériels placés sur rétention.
Le Réseau "Sortir du nucléaire" a porté plainte pour ces graves défaillances le 26 juin 2012. Le Parquet de Bourg-en-Bresse a décidé d’engager des poursuites. L’affaire devait être examinée le 3 avril 2013, par le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse. Suite à une demande de renvoi de l’avocat d’EDF, l’audience sera reportée à une date ultérieure.
Visualiser la plainte de SDN : http://groupes.sortirdunucleaire.org/IMG/pdf/Plainte_de_finitive_PDF.pdf
